Suite à la fin des négociations le 6 novembre dernier, FO ArianeGroup SAS a réuni ses instances afin de statuer sur la signature ou non du projet d’accord relatif au PERCOL AGS et de l’avenant PEE.
À une très grande majorité, nous avons décidé de signer mettant un terme, depuis l’application de la loi PACTE en 2019, à des années de revendication.
Le choix de NATIXIS InterÉpargne comme gestionnaire du PERCOL, fait par la Direction Générale, permettra aux salariés d’avoir une continuité rassurante de l’outil d’interface et des processus de fonctionnement.
CONTEXTE
-
PERCOL
S’agissant d’un Plan Épargne Retraite COLlective, le prestataire est tenu de respecter un cadre légal particulier relatif aux choix des fonds et à la gestion de ce plan.
Ainsi, l’offre FCPE est conforme à la Loi Industrie Verte avec une partie des fonds respectant notamment le label « Investissement Socialement Responsable » et permet aux salariés de prendre plus ou moins de risque dans une échelle de 1 à 4/7.
Le salarié peut alors, en gestion libre, arbitrer la répartition de ses encours ou de ses versements sur les fonds proposés.
-
PEE
Par cohérence, les fonds du PEE sont harmonisés par un avenant à l’accord PEE.
Pour les salariés souhaitant avoir le choix le plus large possible, un FCPE à risque supérieur, 5/7, a été ajouté.
-
APPLICATION
Concrètement d’ici la fin d’année, Natixis InterÉpargne enverra à chaque salarié une information sur la transformation du PERCO actuel en PERCOL sur la base d’une matrice de transfert de fonds à fonds et de gestion à gestion (libre ou pilotée).
Il sera fait de même pour le PEE.
Dans tous les cas, vous pourrez toujours modifier votre mode de gestion et arbitrer la répartition de vos avoirs sur les différents fonds, dans le cas de la gestion libre, dès le début d’année 2026.
FO SIGNE
Les avantages qui nous amènent à la signature :
- La transformation PERCO vers PERCOL sans frais et sans aucune démarche particulière (transfert collectif),
- La possibilité de transfert de plan d’épargne à plan d’épargne (individuel ou collectif),
- La possibilité de déduire les versements volontaires (report de l’impôt sous conditions de plafonnement),
- La prise en charge des frais administratifs par l’entreprise (frais de tenue des comptes),
- L’élargissement du mode de gestion pilotée à 3 grilles (Prudent, Équilibré, Dynamique) qui peuvent être mixées
- la répartition est automatiquement gérée par le teneur dans les différentes grilles en fonction du profil concerné, de l’âge du salarié et de l’échéance qu’il a choisi (qui sera à minima la date de départ en retraite),
- La disponibilité d’un nouveau mode de gestion pilotée « Avenir retraite » investi dans des fonds générationnels,
- L’assouplissement des modalités de sortie (capital, rente, mixage des deux),
- L’harmonisation des fonds entre PERCOL et PEE.
De plus, et afin de conserver des fonds compétitifs, nous avons obtenu un point annuel, qui sera réalisé lors de la commission de suivi, sur les nouveautés du prestataire.
Ces propositions d’évolutions pourront être prises en compte par avenant à l’accord.
FO A SIGNÉ L’ACCORD PERCOL ET L’AVENANT À L’ACCORD PEE POUR LA MISE EN COHÉRENCE DES FONDS DE PLACEMENT FIDÈLE À SON PRINCIPE D’AMÉLIORATION DES AVANTAGES OFFERTS AUX SALARIÉS LE PASSAGE DU PERCO AU PERCOL EST UN PLUS QUI OFFRIRA AUX SALARIÉS.
DES NOUVELLES OPTIONS POUR LEUR ÉPARGNE.
FO, LE SYNDICAT DE TOUS LES SALARIÉS !
