Depuis la mise en application de la loi pacte de 2019 améliorant les plans d’épargne retraite existants jusqu’alors, FO n’a pas cessé de revendiquer la transformation du PERCO ArianeGroup SAS (AGS) en PERCOL AGS.
La Direction s’est finalement engagée en 2024, via le statut social AGS, à ouvrir les négociations en 2025.
Le dialogue a enfin été initié en octobre dernier.
FO AGS a profité des échanges avec les prestataires envisagés par la Direction, NATIXIS InterÉpargne et Malakoff Humanis (MH) Épargne, pour lever ses interrogations relatives aux propositions.
POURQUOI CETTE ÉVOLUTION ?
FO a voulu cette évolution pour :
- Avoir des règles claires de gestion et des frais associés lisibles permettant de comparer plus facilement les plans d’épargne retraite entre eux,
- Pouvoir faire des transferts de plan d’épargne à plan d’épargne, permettant de regrouper l’ensemble des plans acquis au cours de sa carrière selon la volonté de chacun,
- Jouer sur la fiscalité au travers des versements volontaires en choisissant ou pas la déductibilité permettant de reporter l’impôt associé à un moment plus propice par rapport à votre fiscalité. Les déblocages des versements volontaires liés aux aléas de la vie restent, eux, défiscalisés (non soumis à l’impôt sur le revenu), comme les versements issus de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’entreprise, Prime de Partage de la Valeur ou conversion en euros de jours de CET dans la limite de 10 jours par ans).
- La possibilité d’avoir un fonds en euros à capital garanti.
POINT D’ÉTAPE DE LA NÉGOCIATION
Nous avons déjà eu 3 réunions de négociation sur le sujet.
Au cours de ces échanges, nous avons insisté sur la possibilité d’avoir parmi les supports proposés un fonds en Euros à capital garanti, seul type de fonds qui permet de sécuriser les versements et les gains acquis tout en ayant un rendement d’environ 3% annuel, équivalent aux fonds monétaires (fonds les moins risqués mais pas à capital garanti).
Aucun des deux prestataires en liste ne propose ces fonds. Nous avons donc demandé à la Direction de consulter Arial CNP Assurances, le gestionnaire du Plan d’Épargne Retraite Obligatoire AGS (PERO) pour les Ingénieurs & Cadres, qui dispose bien de ce type de fond. Mais Arial, dans le cadre d’un PERCOL, ne propose pas, non plus, de fonds en euros.
FO AGS regrette qu’aucun prestataire n’offre cette possibilité dans le cadre d’un PERCOL, écartant la possibilité donnée aux mensuels de profiter d’une épargne à capital garanti.
Ainsi seuls les Ingénieurs & Cadres pourront investir sur un tel fonds :
- Par choix direct de l’affectation des versements obligatoires de l’entreprise (en gestion pilotée par défaut),
- Et/ou par arbitrage de l’épargne faite sur d’autres fonds dans le PERO,
- Et/ou par transfert de l’épargne faite dans le PERCO actuel et futur PERCOL.
C’est la possibilité de complètement sécuriser son épargne dans un objectif court terme en vue par exemple d’une sortie anticipée pour acquisition de la résidence principale ou d’une échéance de retraite proche.
Une 4ème et dernière réunion se tiendra aujourd’hui le 06 novembre, pour finaliser le PERCOL AGS qui devrait être mis en place au 1er janvier 2026 et faire la relecture finale du projet d’accord avant mise à la signature.
POSITIONS FO AGS
Nous pensons que la short-list de la Direction, a du sens avec :
- NATIXIS InterÉpargne, actuel gestionnaire du PERCO, d’une partie des fonds et de l’épargne salariale,
- MH, gestionnaire de l’autre partie des fonds et prestataire du contrat frais de santé.
Les 2 propositions se ressemblent en termes de gestion du plan d’épargne et des fonds proposés.
Pour nous, il semble nécessaire d’avoir un seul prestataire (teneur de compte et gestionnaire de l’ensemble des fonds) pour une meilleure lisibilité.
Notre analyse de comparaison des offres proposées montre qu’elles sont très similaires et acceptables.
Pour FO, les prestations proposées aux salariés (gestion, fonds, application, …) restent le plus important.
En ce qui concerne le choix du prestataire, nous pensons que beaucoup de salariés apprécieront la continuité avec NATIXIS tandis que d’autres préféreront la cogestion avec un organisme paritaire comme MH.
Au final, sur ce sujet particulier, le choix du prestataire reste de la responsabilité de la Direction.
Par ailleurs, le RETEX du PERCO et les nouveaux fonds proposés montrent qu’il faut avoir la possibilité de faire évoluer ces fonds tout au long de la vie d’un accord de ce type. Nous avons donc demandé cette souplesse afin de faire bénéficier des meilleures prestations disponibles sur le marché aux salariés.
L’ÉPARGNE, COMME LE SALAIRE, RESTE UN SUJET IMPORTANT POUR LES SALARIÉS.
POUR FO, LE PASSAGE DU PERCO AU PERCOL EST UN PLUS QUI OFFRIRA AUX SALARIÉS
DE NOMBREUSES OPTIONS POUR LEUR ÉPARGNE.
