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un CSE c’est Quoi ? Le Comité Social et Économique d’une entreprise est, depuis janvier 2020, l’instance représentative du personnel, avec le CSE-Etablissement (CSE-E) au niveau local et le CSE-Central (CSE-C) en central. Elle concentre notamment toutes les missions de représentation des intérêts des salariés dans l'entreprise. Obligatoire pour toute entreprise de 11 salariés au moins, il s'agit d'une instance mise en place à l'issue d'élections professionnelles. Elle est gérée par les élus des Organisations Syndicales. Le CSE est obligatoirement consulté dans l'entreprise sur un certain nombre de sujets : - Mesures de nature à affecter le volume ou la structure de ses effectifs,
- Modification de son organisation économique ou juridique,
- Conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle,
- Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
- Mesures prises en vue de faciliter la mise ou le maintien au travail des malades, accidentés, invalides et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.
Pour remplir ses missions, le CSE-E est composé de : |
| Commissions OBLIGATOIRES | | Sections NON obligatoires pour la gestion des Activités Sociales et Culturelles |
| Elles sont composées d’un Président de Commission, et de membres désignés par les Organisations Syndicales Représentatives (OSR). | | Existantes depuis de nombreuses années elles répondent aux besoins collectifs et individuels des salariés. Celles-ci sont composées d’un membre élu par OSR parmi lesquels sont choisis un président et un vice-président. |
- Commission SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL, chargée de veiller au bien-être du salarié au sein de l’entreprise (CSSCT),
- Commission EMPLOI / FORMATION, chargée d’étudier les dispositifs de formation professionnelle continue,
- Commission DIVERSITE qui regroupe l’INFORMATION et l’AIDE AU LOGEMENT, chargée de faciliter l’accession du salarié à la propriété et/ou à la location d’un logement et l’EGALITE PROFESSIONNELLE, chargée d’étudier la politique sociale de l’entreprise,
- Commission des MARCHES, chargée de choisir les fournisseurs et les prestataires du CSE,
- Commission ECONOMIQUE, qui est, depuis ce dernier mandat, remontée au niveau central, chargée d’étudier les documents économiques et financiers de l’entreprise.
| | - Section SOLIDARITE
- Section SPORTS
- Section TOURISME
- Section LOISIRS
- Section CULTURE
- Section RESTAURANT
- Section FINANCIERE
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| Pourquoi voter ? Le vote reste évidemment à la discrétion de chacun mais sachez qu’il est utile de voter aux élections professionnelles car : - celles et ceux qui vous accompagnent et vous défendent au quotidien sont issus de ces élections,
- la qualité du dialogue social est définie par ces élections,
- le poids de chaque Organisation Syndicale Représentative au niveau central (pour les négociations par exemple) est donné par les CSE-E de tous les établissements,
Si, comme nous, vous souhaitez un dialogue social efficace, que vous pensez que le rapport de force doit avoir lieu au juste besoin (hors périodes d’échange et / ou de négociations), alors allez voter ! En votant aux élections professionnelles VOUS vous impliquez dans la vie de VOTRE entreprise et surtout vous faites entendre VOTRE voix et faites respecter VOS droits. |
