La lettre FO Cadres 04/24: Dossier Lanceurs d’alerte, sont-ils suffisamment protégés ?

30 avril 2024


La protection des lanceurs d’alerte est un sujet de préoccupation pour les cadres et ingénieurs. Etre sous pression, victime d'une mise à l’écart ou même d'un licenciement après avoir dénoncer des directives contraires aux dispositions règlementaires, à l'éthique de responsabilité, ou susceptibles de porter préjudice à l’intérêt général sont des situations que les cadres et ingénieurs peuvent rencontrer au cours de leur vie professionnelle. La loi Waserman, adoptée le 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937, et renforce la protection des lanceurs d’alerte en réduisant notamment les risques d’intimidation ou de représailles.

Cette nouvelle législation omet cependant de traiter un aspect essentiel : le suivi des alertes. Ce vide juridique expose les lanceurs d’alerte à des représailles potentielles, les laissant souvent seuls face à des directions d’entreprise appuyées par des cabinets d’avocats.

Afin de combler cette lacune, il est impératif de créer des dispositifs robustes et fiables pour recueillir les alertes. Cela exige un dialogue social solide, pour s’assurer que ces dispositifs restent sous la vigilance des syndicats notamment lors du recueil et du traitement des alertes et garantir la sécurité des salariés en rappelant les responsabilités des entreprises.

Car les alertes ne doivent pas devenir de simples scandales isolés ou des luttes héroïques menées par un seul individu, mais plutôt des initiatives coordonnées et soutenues dans l’intérêt des salariés. Or les syndicats jouent un rôle crucial pour créer les conditions propices à une action collective.

Avec ce nouveau numéro de sa Lettre, FO-Cadres (Union des cadres et ingénieurs FO - UCIFO) a souhaité revenir sur ce nouveau cadre légal de la protection des lanceurs d'alerte et rappeler le rôle fondamental des organisations syndicales en matière de protection des travailleurs. Une occasion également de réaffirmer notre engagement en faveur de la liberté de la presse et du respect de la liberté d’expression.

Les lanceurs d’alerte doivent pouvoir bénéficier d'un environnement sûr et d'un soutien adéquat. Cet objectif plaide pour une approche collective où les alertes et autres signalements ne sont pas le combat solitaire d’un salarié, mais un effort commun visant à assurer la transparence, l’intégrité et la sécurité au travail.


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