Le Conseil d'Etat a cassé la décision du gendarme des communications d'accorder, en février 2021, deux bandes de fréquence hertzienne en France. En cause, l'absence de consultation publique sur cette décision alors qu'elle est susceptible de bouleverser le marché de la fourniture internet.
Huston, on a un problème. Starlink, le service d'accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, est privé de ses fréquences hertziennes en France, après un recours gagnant d'associations environnementales devant le Conseil d'Etat.
En février 2021, l''Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), avait accordé deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs finaux français. Mais la juridiction administrative a cassé cette autorisation dans une décision rendue ce mardi.
Le Conseil d'Etat reproche à l'Arcep de ne pas avoir procédé « à une consultation du public » avant d'accorder ce feu vert, alors même que cette décision était « susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit, et d'affecter les utilisateurs ». La décision donne ainsi droit aux arguments des deux requérants, les associations environnementales Priartem et Agir pour l'environnement.
Selon Me François Lafforgue, avocat des associations, la décision judiciaire lui interdit d'utiliser ces fréquences, et donc de proposer son service en France. Stephen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement, a salué une décision qui a « remis les choses à l'endroit ». « À force de vouloir aller trop vite, on finit par brûler les étapes, a-t-il estimé, en allusion au fait que l'Arcep n'ait pas procédé à une consultation du public. Le Conseil d'Etat envoie un signal à ceux qui confondent vitesse et précipitation. »
Par ailleurs, « nous appelons désormais l'Arcep à ne pas se contenter d'appliquer formellement » l'obligation de consultation, et « à bien procéder à une évaluation économique et environnementale » du projet de Starlink, a-t-il ajouté. Les 12.000 petits satellites que Starlink prévoit de lancer gêneront par exemple tous ceux qui aiment observer le ciel étoilé, a-t-il estimé.
Le service Starlink permet aux habitants des zones mal desservies par les réseaux fixe et mobile des opérateurs télécoms d'avoir accès à internet, via des milliers de petits satellites circulant en orbite basse (principalement 550 kilomètres) autour de la Terre. Pour mener à bien ce projet, Elon Musk cherche à obtenir l'autorisation pour l'envoi de 30.000 satellites de seconde génération dans l'espace. Elle dispose déjà d'une autorisation pour 12.000 satellites qui vont progressivement rejoindre les 2.000 déjà en vol. Mais en février, la NASA s'est inquiétée de ce projet : pour elle, cela va drastiquement augmenter le risque de collisions.
Source : LES ECHOS