Afin d’éviter des licenciements à ArianeGroup, le syndicat FO de l’entreprise a signé un accord de ruptures conventionnelles collectives. Celui-ci prévoit un accompagnement incitatif, notamment pour les salariés les plus âgés.

Nous sommes contre mais nous n’avons pas le choix. Délégué syndical central FO d’ArianeGroup, Bruno Dubéarn s’est finalement résolu à apposer la signature du syndicat au bas de l’accord de rupture conventionnelle collective (RCC) du fabricant de lanceurs spatiaux. Celui-ci emploie actuellement un peu plus de 6 000 salariés en France, et bientôt un peu moins. Signé le 8 décembre 2021 par trois syndicats dont FO, l’accord de RCC prévoit de supprimer 527 postes en France d’ici fin 2022, sans licenciement.
Selon Bruno Dubéarn, le moment n’est pas bien choisi pour baisser les effectifs. La direction réduit les postes, ce qui va augmenter la charge de travail des salariés et risque de rendre plus difficile le développement du nouveau lanceur. Propriété d’Airbus et de Safran, l’entreprise a pour mission de mettre à la disposition de l’Europe un lanceur civil et de la France un lanceur militaire.

Que cesse la chasse aux coûts !

La période actuelle constitue un moment charnière à deux titres. L’entreprise a cessé d’exploiter son lanceur Ariane 5 et, en raison de retards, celui-ci n’est toujours pas remplacé par son successeur Ariane 6, prévu pour voler fin 2022. Pour assurer malgré cela ses missions, ArianeGroup pouvait jusqu’à présent s’appuyer sur le lanceur russe Soyouz.
Mais depuis la rupture des relations avec la Russie en raison de l’invasion de l’Ukraine, les vols programmés de Soyouz ont été suspendus (sauf un récemment) ; neuf tirs ne seront pas réalisés. Conséquence, l’Europe ne dispose plus de lanceurs spatiaux lourds, relevait FO métaux dans un communiqué début mars.
Il faut arrêter la transformation de l’entreprise et cesser la chasse aux coûts, déclare Bruno Dubéarn. Cette chasse aux coûts ne date pas d’hier et n’est pas prévue pour cesser demain. Les personnels, secoués entre transformation de l’entreprise, réduction des effectifs et politique sociale atone depuis plusieurs années, sont au bord de la démission, s’alarme FO métaux. En plus des 588 suppressions de postes prévues d’ici la fin de l’année (527 en France, le reste en Allemagne) dans le cadre de la réduction des coûts de structure, environ 1 000 suppressions d’emplois sont prévues d’ici à 2025 pour adapter les effectifs au plan de charge prévisionnel, déplore Bruno Dubéarn.

Les mesures de l’accord

En contrepartie des aides institutionnelles françaises et européennes, ArianeGroup s’est engagé dans une course à la compétitivité. Celle-ci se traduit par une transformation incessante depuis 2016, des réorganisations des services, des mouvements de managers, décrit Bruno Dubéarn. Cela dégrade les conditions de travail des salariés. Interrogés lors d’une enquête, la moitié des salariés se déclare en situation d’hyperstress, explique le délégué FO.
A l’origine de cette course à la compétitivité, la concurrence de SpaceX. Désormais, c’est l’entreprise américaine créée par Elon Musk, disposant d’un lanceur réutilisable, d’un accès simple aux capitaux privés et d’un modèle intégré, qui fixe les coûts du marché et tire les prix vers le bas.

C’est dans contexte, mais avant l’invasion de l’Ukraine, qu’intervient l’accord de RCC. FO y était donc défavorable, mais nous ne voulions pas que les  problèmes de compétitivité de l’entreprise soient traités par des licenciements, explique Bruno Dubéarn. Selon lui, la direction aurait fini par en venir à cette solution. 
Comparé à un plan de sauvegarde de l’emploi, un accord de RCC est un moindre mal. Mais avant même de négocier cet accord, nous avons obtenu qu’il repose sur le double volontariat (le salarié est volontaire pour quitter l’entreprise et celle-ci accepte son départ) et sur la substitution : un salarié dont le poste n’est pas concerné par les réductions d’effectifs peut partir s’il le souhaite, aux conditions négociées dans l’accord, à la place d’un autre salarié dont le poste est menacé mais qui ne souhaite pas partir, explique Bruno Dubéarn.
Ceci acquis, il devenait possible pour FO de négocier le meilleur accompagnement possible pour les salariés.

Technique, la négociation dessine trois voies de départ : des mobilités internes ; des mesures d’âge ; des mobilités externes. Pour chaque voie, les signataires prévoient des mesures d’accompagnement incitatives. Les départs doivent intervenir au plus tard le 31 décembre 2022. Les salariés ont, en fonction des dispositifs, jusqu’à mi-juin ou miseptembre pour faire connaître leur intention. Bruno Dubéarn pronostique qu’aussi incitatives soient-elles, ces mesures ne suffiront pas à convaincre 527 salariés de partir. 

Trois voies pour quitter Ariane

Afin de réduire les effectifs, l’accord sur les ruptures conventionnelles collectives d’ArianeGroup prévoit trois dispositifs. Des mobilités internes, donc sans rupture du contrat de travail, sont possibles au sein d’ArianeGroup et vers ses maisons mères (Safran et Airbus). Le risque est qu’elles pillent les talents d’ArianeGroup, s’inquiète Bruno Dubéarn, délégué syndical central FO. Les salariés concernés bénéficieront de formations, de la prise en charge de deux voyages de reconnaissance, d’une aide à la recherche d’un logement...

Les mesures d’âge concernent trois populations. Pour les travailleurs de l’amiante, l’indemnité de cessation anticipée d’activité sera majorée de cinq mois de salaire. D’autre part, les salariés remplissant, au 31 décembre 2022, les conditions (trimestres et âge légal) pour partir à la retraite, percevront une indemnité égale à une indemnité de licenciement majorée de deux mois de salaire (avec un plancher à 10 000 euros) et bénéficieront d’une aide jusqu’à 20 000 euros pour racheter 12 trimestres. 

Une CAA plafonnée à quatre-vingts bénéficiaires
Les salariés qui sont proches de la retraite mais qui ne remplissent pas toutes les conditions pourront partir en cessation anticipée d’activité (CAA) : leur contrat de travail sera suspendu mais leur rémunération (ainsi que les cotisations sociales) maintenue ; ils seront aidés à hauteur de 20 000 euros pour racheter des trimestres ; ils percevront eux aussi une indemnité majorée de deux mois de salaire.
L’indemnité de départ, dans le cadre de la rupture conventionnelle collective, est défiscalisée et supérieure à celle déterminée dans le cadre des accords applicables au sein d’ArianeGroup, ce qui peut inciter un salarié en âge de liquider sa retraite (62 ans) à partir, le malus éventuel de 10% sur la retraite complémentaire étant par ailleurs compensé par cette indemnisation avantageuse, précise Bruno Dubéarn. Comme ce dispositif peut couvrir une période de deux ans, les salariés âgés de 60 ans en mesure de liquider leur retraite à 62 ans peuvent partir sans y laisser trop de plumes.
A noter que compte tenu du coût du dispositif, indique Bruno Dubéarn, la direction a choisi de plafonner le nombre de bénéficiaires de cette CAA à 80 salariés.
Troisième voie de départ : les mobilités externes. Soit le salarié a déjà trouvé un emploi et peut partir immédiatement, auquel cas il perçoit une indemnité majorée de deux mois de salaire. Soit il a seulement un projet professionnel et peut alors partir en congé de mobilité, pendant lequel il se consacre totalement à son projet tout en étant rémunéré par l’entreprise pendant 12 mois.

Source : l'INFO Militante