Chaque année, habituellement en avril de l’année N+1 pour ArianeGroup, l’employeur régularise la rémunération au titre des congés payés de l’année N.
Ce mois-ci, votre bulletin de paie peut comporter une ligne « complément 10E exercice N ».
Et, bonne nouvelle, c'est à votre profit !
La période de référence pour le calcul des congés payés
Chez ArianeGroup, la période de référence durant laquelle un salarié acquiert ses congés payés correspond à l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Régularisation au titre des congés payés de l’année N-1
L’article L3141-22 du Code du Travail prévoit deux méthodes pour calculer l'indemnité de congés payés due à un salarié :
- La méthode du maintien du salaire
Sur votre feuille de paie, le salaire est maintenu pendant les congés. C’est la méthode appliquée par défaut.
Il s'agit du salaire que vous auriez perçu si vous étiez venus travailler au lieu d'être en congés payés. - La méthode du dixième
La loi impose un niveau d’indemnisation minimal des congés payés égal à 10% du salaire sur la période de référence de prise des congés.
L’entreprise ne pouvant pas prévoir le montant global de vos salaires sur la période de référence en cours, il est nécessaire de faire un calcul rétroactif en mars N+1 pour évaluer le montant réel.
La méthode la plus favorable pour le salarié est retenue.
La méthode du maintien de salaire étant celle pratiquée toute l’année sur les bulletins de paie, la régularisation est habituellement effectuée sur la paie du mois d’avril et correspond à la différence entre les résultats des deux méthodes appliquées à l’année N-1 lorsque le calcul du « 10ème exercice de l’année N » est plus favorable.