Président du CSE C : G. Fonblanc

Participants FO :

• F. Bataille, V. Ferré et  P. Altazin (membres élus du CSE C)

• B. Dubéarn (RS au CSE C)

Point de situation

COVID-19 : La dernière évolution du protocole date du 30.06.21 conformément aux annonces gouvernementales. Les réunions de suivi passent d’une fréquence hebdomadaire à mensuelle– Pour le moment il n’y a pas d’impact particulier sur les entreprises mais suivant l’évolution de la Covid il y aura d’autres adaptations notamment pour les règles de déplacements.

HSE : Il n’y a eu aucun accident avec arrêt de travail au mois de juin 2021 (France et Allemagne). Le taux est de 2.6 pour un objectif à 3.5.

Service médical : Il y a un problème de ressources (médecins du travail). Des dispositions ont été prises pour traiter les priorités (visites en retard, reprises…). Un médecin a été recruté en CDD (à partir du 18 août) sur Issac pour compenser l’absence du médecin titulaire. Le recrutement d’un médecin en CDI a été contractualisé sur St Médard. Le recrutement prévu sur Vernon est toujours en cours. Le médecin vacataire en charge de la vaccination pour la zone ouest a été prolongé. L’instruction des DGI est en cours et un retour sera fait ultérieurement.

Qualité : Le coût de la non qualité est de 18.9 M€, en écart de 4% par rapport à la prévision.

Lanceur militaire : L’exploitation des données du tir B45 permet de confirmer le succès du tir. La production et les activités à Brest sont impactées par des problèmes fournisseurs (incendie chez Protech et retard de livraisons chez Souriau). Le développement du M51.3 a passé avec succès 2 essais de propulsion importants.

Sécurité spatiale : 3 contrats ont été signés avec la commission Européenne (dans le cadre de Geotracker)

Sécoia : L’usine de destruction des munitions chimiques de la première guerre mondiale n’est plus alimentée temporairement par la DGA. Des discussions sont en cours pour limiter l’impact sur le fonctionnement de l’usine.

Lanceurs civils : Le prochain vol A5 est prévu le 27 juillet, les 2 autres vols pour 2021 en septembre/octobre et en novembre/décembre. 2 Véga et 6 Soyouz sont également prévus cette année. Plusieurs jalons A6 ont été franchis, essais d’intégration du vulcain (Lampoldshausen), essais en pression du réservoir (Les Mureaux), essais de fonctionnement de l’APU (Vernon), réception d’un bâtiment (Kourou) et installation des systèmes de connexion cryogénique (Kourou). La finalisation de l’ensemble de lancement (responsabilité CNES) et les essais combinés sont sur le chemin critique. Le système avionique et le logiciel sol sont également sous surveillance pour une intégration des modules fin avril 2022. Pour rappel, le planning pour le premier vol A6 au second trimestre 2022 est sans marge.

Conseil de l’ESA du 13 juillet : L’ESA va prendre en charge une partie des surcoûts générés par les retards dus à la Covid et au décalage de la phase de transition (premier tir décalé par rapport au prévisionnel). AGS, Arianespace et l’ESA préparent une résolution pour soutenir l’exploitation d’A6. L’objectif est d’avoir un programme financièrement équilibré entre tirs institutionnels et tirs commerciaux. La résolution n’a pas été validée mais des éléments complémentaires seront apportés pour sa présentation (résolution soumise au vote) à la conférence ministérielle de fin 2022. Pour rappel le programme A6 a été découpé en 3 phases :

• 2016 à 2022 développement jusqu’au premier tir,
• 2023 à 2024 transition (tirs 2 à 15),
• 2025 à 2030 exploitation stabilisée (à partir du 16^ème tir).

Astris : Le développement (Ottobrunn) d’un étage complémentaire « Kick-stage » pour augmenter la polyvalence d’A6, retenu à la conférence ministérielle de l’ESA de 2019, a été contractualisé. Le 1^er vol est prévu en 2024.

Sécurité automobile : Arrêt de la fabrication des extincteurs incendie pour des bus (client Scandinave). La fin de cette activité touche 2 personnes sur le site de St Médard.

Organisation : La décision a été prise de relancer le projet de regroupement des directions achats et qualité fournisseurs et d’installer les équipes concernées sur le site de St Médard (initialement prévu sur Issac). L’installation est prévue mi 2022.

Point APLD

Sur la période du 1^er mars au 30 juin, 1839 salariés ont été concernés par l’APLD (2700 estimés dans la DUE). Les situations sont différentes suivant les établissements avec par exemple le démarrage de l’APLD sur le site de Toulouse depuis peu. Les calculs sont faits sur les mois de la période concernée. Les chiffres vont continuer à évoluer.

Les engagements en matière de formation sont plutôt conformes à la prévision.

Approbation des PV des 29 avril et 6 mai 2021

22 votants.

21 pour et 1 abstention (nous avons les PV à disposition)

Consultation sur le transfert du siège de Cristal / Beaugrennelle aux Mureaux

FO avis favorable mais avec accompagnement des salariés impactés par le changement de site (Cf déclaration FO). CFE-CGC et CGT avis d’abstention. CFDT avis favorable.

Vote : 13 abstention et 9 pour.

Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les orientations de la formation

La commission économique du CSE C a présenté son rapport avec en soutien le rapport d’expertise du cabinet Legrand.

FO avis défavorable (Cf déclaration FO). CFE-CGC, CFDT et CGT avis défavorable.

Vote : 22 contre

Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise

La commission économique du CSE C a présenté son rapport avec en soutien le rapport d’expertise du cabinet Legrand.

FO avis d’abstention (Cf déclaration FO). CFE-CGC, CFDT et CGT avis défavorable.

Vote : 19 contre et 3 abstention

Consultation sur le projet d’avenant n°2 à l’accord relatif à la prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » et aux frais de santé d’AraineGroup SAS

Il s’agit de continuer à couvrir les salariés en APLD à partir du 1^er juillet suite à une évolution de la règlementation. Le projet d’accord a été présenté. Il sera signé par FO.

FO avis favorable (Cf déclaration FO). CFE-CGC et CFDT avis favorable. CGT avis d’abstention.

Vote : 19 pour et 3 abstention

Prochains CSE C et CSSCT C en septembre.

Nous avons à disposition tous les documents traités en CSE C et dans ses commissions.

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