Commission Frais de santé : Augmentation des cotisations au 1er janvier 2022 !



Une réunion paritaire de la commission de suivi « frais de santé » s’est tenue le 14 octobre.

Celle-ci avait un double objectif :

  • Prendre une décision pour limiter l’impact des comptes déficitaires du contrat obligatoire,
  • Parler des options « A » et « B » qui présentent des comptes largement bénéficiaires.

Concernant le premier point, la Direction Générale a pris les deux décisions unilatérales suivantes suite aux échanges avec les Organisations Syndicales et le prestataire de santé d’AGS, Malakoff Humanis :

  • Augmenter les cotisations de 3%, comme prévu dans l’accord,
  • Ne pas reconduire l’allégement des cotisations qui arrive à son terme en fin d’année conformément à la mise en place du contrat en 2019



Concernant les options « A » et « B », nous n’avons pas pu aborder ce point en réunion faute de temps. Une nouvelle réunion doit être programmée dans les plus brefs délais pour application des décisions dès le 01 janvier 2022.


Commentaires FO :

Même si, pour nous, le déficit du contrat obligatoire frais de santé est dû en grande partie à un contexte conjoncturel (mise en place du contrat, impact de la couverture 100% santé, COVID 19, gel du PMSS en 2020 et 2021, politique salariale 2020 quasi-inexistante, etc…), il est clair que nous ne pouvions pas laisser dériver ce déficit dans le temps car l’impact sur nos réserves serait catastrophique.

Mais, nous avons refusé la proposition du prestataire d’augmentation de 18 % des cotisations !!! Le retour à l’équilibre doit s’effectuer progressivement en utilisant les réserves d’une part et en travaillant sur l’exercice 2022 d’autre part qui devrait voir la mise en place d’un fonctionnement stabilisé.

La Direction Générale a d’ailleurs proposé de se revoir en 2022 pour négocier, le cas échéant, une évolution de notre accord. Si tel était le cas, FO ne transigera pas sur le haut niveau de prestations du contrat actuel.

Par ailleurs, force est de constater que l’impact sur les salariés, dû à l’augmentation des cotisations de 3% et à la fin de l’allégement, est significatif puisque l’augmentation au final sera entre 9% et 14% selon le salaire.

Concernant les options, nous avons demandé en séance la reprogrammation d’une réunion de négociation très rapidement. Nous devons faire évoluer les prestations car il est hors de question de continuer, sur ces contrats, à jouer une nouvelle fois avec les cotisations !

Notre priorité sur ces options, notamment sur l’option « B », est l’amélioration des prestations frais dentaires, frais optiques, médecine alternative et médicaments prescrits non remboursés par la Sécurité Sociale.

Nous notons favorablement que, pour le régime des retraités, la Direction Générale a décidé de ne pas faire d’augmentation des cotisations et de renouveler l’allègement des cotisations décidé en 2019 compte tenu du bon niveau des réserves spécifiques à ce régime.


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